Mentions Légales

Éditeur du site

Le site internet activa-publicite.com est édité par :

ACTIVA PUBLICITÉ
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 7 622,45 €
Siège social : 3 Impasse des Ruelles, 89380 Appoigny, France
SIRET : 402 151 989 00025
SIREN : 402 151 989
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49402151989
RCS : Auxerre

Directeur de la publication :
M. Fabien Pierre – Gérant

Hébergement du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com

---

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété d’Activa Publicité ou de leurs contributeurs et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, rediffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

---

Responsabilité

Activa Publicité s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur ce site sous sa seule responsabilité.

---

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou tiers sur lesquels Activa Publicité n’a aucun contrôle. Activa Publicité décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

---

Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via :

• Formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message)

• Cookies de navigation

Aucune donnée n’est collectée à votre insu ou sans votre consentement explicite.

---

Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et devis

• Vous envoyer des informations commerciales si vous y avez consenti

• Améliorer les fonctionnalités du site

---

Base légale du traitement

La collecte de données repose sur :

• Votre consentement (pour les formulaires et newsletters)

• L’exécution d’un contrat que vous nous demandez d’établir

---

Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 3 ans maximum après votre dernier contact

• Les données de navigation (cookies) sont conservées selon la réglementation en vigueur

---

Destinataires des données

Vos données sont destinées à Activa Publicité et à ses prestataires techniques habilités à traiter ces données (hébergeur, service email, etc.).

---

Droits des utilisateurs (conformément au RGPD)

Vous disposez :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, envoyez une demande à : contact@activa-publicite.com

---

Cookies

Le site utilise des cookies (statistiques/mesure d’audience). Une bannière doit permettre d’accepter ou refuser les cookies selon la loi.

---

Sécurité

Activa Publicité s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles.

---

Contact RGPD

Pour toute question ou réclamation :
3 Impasse des Ruelles, 89380 Appoigny, France
Mail : contact@activa-publicite.com